Site zine.fr et application « Lo Nissart en Accelerat »

Association « Fin’amor e gai saber »

​

Article 1 — Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site zine.fr et de l’application « Lo Nissart en Accelerat » (formation « Le niçois en accéléré »), édités par :

Association loi 1901 « Fin’amor e gai saber », structure de l’Économie sociale et solidaire (ESS), organisme de formation déclaré sous le numéro NDA 93061015906 (déclaration du 23/11/2022) :

• siège social : 6, avenue Gauthier Roux – 06300 Nice ;

• adresse postale : 138, avenue de Rimiez – Villa A Tipetta – 06100 Falicon par Nice ;

• SIRET : 841 967 755 00023 (SIREN 841 967 755).

Adresses électroniques de contact :

• pour l’application et la formation « Le niçois en accéléré » : lenicoisenaccelere@zine.fr ;

• pour le site zine.fr et toute question concernant l’association : finamoregaisaber@gmail.com.

Les CGU s’appliquent à toute utilisation du site et de l’application, qu’elle soit gratuite (consultation du site, Niveau 1 — Li basas de l’application) ou payante. Les achats, abonnements et accès à vie sont en outre régis par les conditions générales de vente (CGV) de l’association.

Article 2 — Acceptation des CGU

L’utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de la création d’un compte membre, l’utilisateur confirme les avoir lues et acceptées.

Article 3 — Accès au site et à l’application

Le site et l’application sont accessibles par navigateur web ; l’application peut également être installée sur mobile en tant qu’application web progressive. Leur bon fonctionnement suppose une connexion internet et un navigateur à jour. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

Article 4 — Compte membre

L’accès aux contenus payants de l’application nécessite la création d’un compte membre du site zine.fr, à partir d’une adresse électronique. Lors de l’inscription, l’utilisateur renseigne notamment son nom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les comptes membres sont hébergés par la plateforme Wix.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte ; il informe sans délai l’association de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Le compte est strictement personnel : il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni partagé.

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à lenicoisenaccelere@zine.fr. La suppression du compte met fin à l’accès aux contenus payants ; elle ne donne pas lieu à remboursement de la période d’abonnement en cours, sauf dans les cas prévus par les CGV.

Article 5 — Utilisation par des mineurs

L’achat d’un abonnement ou d’un accès à vie et la création d’un compte membre sont réservés aux personnes majeures. Un mineur peut utiliser le site et l’application sous la responsabilité d’un parent ou d’un adulte titulaire du compte, qui veille à l’usage qu’il en fait.

Article 6 — Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et l’application dans un cadre strictement personnel et pédagogique, et à ne pas :

• partager ses accès payants ou ses identifiants avec des tiers n’ayant pas souscrit à l’offre correspondante ;

• copier, extraire, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus (textes, traductions, illustrations, enregistrements audio, exercices) à des fins autres que son usage personnel ;

• exploiter commercialement, modifier ou créer une œuvre dérivée des contenus sans autorisation écrite préalable de l’association ;

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de l’application ;

• utiliser le site ou l’application à des fins détournées, frauduleuses ou contraires à la réglementation en vigueur.

Tout manquement à ces règles peut entraîner, après information de l’utilisateur, la suspension ou la résiliation de son compte et de son accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site et de l’application (textes, traductions, illustrations, photographies, enregistrements audio et vidéo, mise en forme pédagogique, structure des leçons) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de la formatrice. Les bases de données composant le site et l’application (listes de vocabulaire, exercices, structure des leçons) sont protégées dans les conditions prévues par les CGV.

L’accès au site et à l’application, gratuit ou payant, confère uniquement un droit d’usage personnel et non exclusif ; il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Article 8 — Disponibilité et évolution du service

L’application « Lo Nissart en Accelerat » fait l’objet de tout le soin de sa conceptrice. Si un utilisateur constate une erreur ou un dysfonctionnement, il est invité à le signaler via la page Contact de l’application ou à l’adresse lenicoisenaccelere@zine.fr.

L’association peut faire évoluer, corriger ou enrichir les contenus et fonctionnalités du site et de l’application à tout moment, notamment pour en améliorer la qualité. Toutefois, si une modification devait réduire de manière significative l’accès ou l’utilisation des contenus payants auxquels un abonné ou un titulaire d’accès à vie a souscrit, celui-ci en serait informé à l’avance par courriel et pourrait, conformément au Code de la consommation, résilier son contrat dans les conditions prévues par la loi.

L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergement, maintenance, connexion internet de l’utilisateur, etc.).

Article 9 — Signalements et suggestions

Les utilisateurs peuvent transmettre des remarques, corrections ou suggestions via la page Contact de l’application ou du site. L’association reste libre d’utiliser ou non ces retours pour faire évoluer le site et l’application, sans contrepartie due à l’utilisateur.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (informations du compte membre, informations d’abonnement gérées par Wix, messages envoyés via les formulaires de contact) sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site zine.fr, qui précise notamment leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits de l’utilisateur.

Article 11 — Modification des CGU

L’association peut modifier les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site, de l’application ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation. Les membres et abonnés sont informés par courriel de toute modification importante avant son entrée en vigueur ; l’abonné qui ne l’accepte pas peut résilier son abonnement dans les conditions prévues par les CGV.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’association, aux adresses indiquées à l’article 1, afin de rechercher une solution amiable. L’utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV (Société Médiation Professionnelle).

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ; pour les utilisateurs non consommateurs, les tribunaux du ressort de Nice (siège social de l’association) sont seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• application et formation « Le niçois en accéléré » : lenicoisenaccelere@zine.fr ;

• site zine.fr et association : finamoregaisaber@gmail.com.