MENTIONS LÉGALES
Propriétaire de la boutique et du site zine.fr
Raison sociale: Association Fin'amor e gai saber
Statut juridique : Association loi 1901 – parution au Journal Officiel : 20180022
RNA : W062011630
Objet de l'association : promotion, sensibilisation et éducation artistique et culturelle qui oeuvre
dans l'intérêt général et entend favoriser l'accès du plus grand nombre d'enfants et de jeunes, de
personnes, en tant que citoyens à part entière, à une culture et une pratique artistique de qualité,
autour des langues d'òc et de la musique ;
SIRET : 84196775500015
Code NAF : 9499Z
Téléphone (répondeur): 06 67 30 22 62
mail : finamoregaisaber@gmail.com
Conception technique
La réalisation technique et la maintenance applicative sont effectuées par WIX.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site zine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site zine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site zine.fr est mis à jour régulièrement par Fin'amor e gai saber. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site zine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'artiste Zine.
Fin'amor e gai saber s’efforce de fournir sur le site zine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site zine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site zine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Sur le sujet, voir aussi la politique de confidentialité du site.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site zine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Client : personne physique ou entreprise souscrivant à une offre de l’agence.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).