Langue niçoise : écrivons à nos députés pour soutenir la proposition Molac n° 3216
Langue niçoise : écrivons à nos députés pour soutenir la proposition Molac n° 3216
Le 5 octobre 2026, le député Paul Molac a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi constitutionnelle n° 3216. Elle veut inscrire dans la Constitution le respect de l’usage, de la promotion et de la protection des langues régionales. Pour le niçois, c’est une chance historique. Mais ce texte n’avancera que si nos députés le soutiennent : j’appelle donc chaque Niçoise, chaque Niçois, chaque Maralpin à leur écrire.
Ce que la loi Molac de 2021 a déjà apporté
La loi n° 2021-641 du 21 mai 2021, dite loi Molac, est la loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ». Elle concerne directement le niçois, rattaché à l’occitan-langue d’oc dans l’Éducation nationale. Elle a notamment permis :
de reconnaître les langues régionales comme partie du patrimoine linguistique de la France ;
de renforcer leur enseignement et leur transmission ;
de sécuriser la signalétique bilingue des collectivités et services publics ;
de promouvoir ces langues dans la culture et la communication publique.
Mais le Conseil constitutionnel en a censuré deux points essentiels, au nom de l’article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. »
L’enseignement immersif dans l’école publique reste juridiquement bloqué.
Les signes diacritiques propres aux langues régionales ne sont pas garantis dans l’état civil.
Autrement dit, une loi ordinaire ne peut pas aller plus loin que ce que la Constitution permet. C’est ce verrou que la proposition 3216 veut faire sauter.
La proposition 3216 en deux articles
Son titre officiel : « Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l’usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République ». Ce n’est pas encore une loi : c’est une proposition qui vise à modifier la Constitution elle-même. Elle a été renvoyée à la commission des lois.
Article 1er — compléter l’article 2 de la Constitution. À « La langue de la République est le français » s’ajouterait : « dans le respect de l’usage, de la promotion et de la protection des langues régionales ». Le français et les langues régionales ne seraient plus opposés juridiquement : la Constitution les tiendrait ensemble.
Article 2 — compléter l’article 34. La loi pourrait déterminer « le statut des langues régionales, notamment leur usage dans les administrations et les services publics ». C’est sans doute le point le plus important pour l’avenir du niçois. Il donnerait au Parlement la compétence pour bâtir un véritable statut des langues régionales.
En résumé :
Loi Molac 2021 : les langues régionales doivent être protégées et promues.
Proposition 3216 : la Constitution garantit que leur usage, leur promotion et leur protection puissent être organisés par la loi, y compris dans les administrations et les services publics.
Ce que cela pourrait changer pour le niçois
Aujourd’hui, le niçois est surtout protégé comme un patrimoine. Avec la 3216, il pourrait devenir une langue dont l’usage est organisé dans la vie publique. Si le texte était adopté, puis suivi de lois d’application, on pourrait envisager :
À l’école : des classes bilingues, des filières immersives enfin sécurisées, la formation d’enseignants, des ressources pédagogiques et numériques.
Dans les collectivités : une communication bilingue, des documents d’information en niçois, la signalétique, le soutien aux associations.
Dans les services publics : un accueil bilingue, des agents formés, certains documents administratifs en niçois.
À l’état civil : un retour possible des signes diacritiques de nos graphies.
Dans la culture : chanson, littérature, théâtre, médias, archives, patrimoine oral, création.
Ce que la 3216 ne fait pas, à elle seule
Il ne faut pas lui faire dire plus qu’elle ne dit. Elle ne donne pas immédiatement un statut officiel au niçois. Elle ne rétablit pas directement l’immersion ni les signes diacritiques. Elle ne rend pas les documents administratifs bilingues et ne crée aucun financement automatique.
Le chemin serait le suivant :
adoption de la proposition de loi constitutionnelle ;
modification de la Constitution ;
vote de lois définissant le statut des langues régionales ;
décrets et budgets ;
mise en œuvre par les collectivités et les services publics.
La 3216 n’est donc pas une arrivée. C’est la porte qui permettrait enfin d’avancer.
Niçoises, Niçois, Maralpins : écrivez à vos députés
Dès son dépôt, 84 députés de presque tous les groupes ont cosigné le texte aux côtés de Paul Molac. Mais à ce jour, aucun député des Alpes-Maritimes n’y figure. J’aimerais voir des députés des Alpes-Maritimes, et plus largement de notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur, signer cette proposition. Il me semble primordial que notre territoire, terre de langue d’òc, soit représenté dans cette avancée.
J’ai donc écrit à Mme Christelle D’Intorni, à M. Éric Ciotti et à M. Bernard Chaix, députés des Alpes-Maritimes. J’ai mis en copie Jean-Paul David, président de l’Acadèmia Nissarda, et notre nouvelle sénatrice, Mme Gaëlle Frontoni, toujours sensible à ces questions. Paul Molac, avec qui je suis en contact depuis plusieurs années, est prévenu et se rendra disponible.
Mme Christelle D’Intorni m’a répondu immédiatement. Je l’en remercie. C’est le signe que la porte est ouverte, et qu’il faut maintenant que nous soyons nombreux à frapper.
Un courrier isolé se range dans un dossier. Des dizaines de messages d’habitants montrent qu’il existe une vraie attente.
Alors, à votre tour :
Trouvez votre député sur le site de l’Assemblée nationale, à partir de votre adresse : Vos députés.
Écrivez-lui par courriel ou par courrier à sa permanence. Quelques lignes suffisent.
Demandez-lui clairement de cosigner ou de soutenir la proposition de loi constitutionnelle n° 3216.
Partagez cet article autour de vous, dans vos associations, vos familles, vos villages.
Un modèle de message à adapter
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Habitant(e) de [commune], je suis attaché(e) à la langue niçoise, langue d’òc de notre territoire.
Le 5 octobre 2026, Paul Molac a déposé la proposition de loi constitutionnelle n° 3216. Elle inscrirait dans la Constitution le respect de l’usage, de la promotion et de la protection des langues régionales, et permettrait au Parlement de leur donner un statut.
Je vous demande de soutenir ce texte et, si possible, de le cosigner. Ce serait un geste fort pour les Niçois et les Maralpins.
Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations respectueuses.
[Nom, adresse]
La langue régionale, vecteur d’unité nationale
Défendre le niçois, ce n’est pas s’opposer au français. La proposition 3216 dit justement que les deux peuvent vivre ensemble dans la Constitution. Une langue vivante doit être parlée, transmise, enseignée, créée et utilisée. Ce texte peut lui en donner les moyens, si nous le faisons entendre.
Écrivez à votre député. Aujourd’hui.
De còr,
Zine — Laurence Penzini
